Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Objet du Service

driver95taxivtc.com est un service (ci-après « le Service ») de transport qui vous permet de commander, dans l’immédiat ou en différé, une voiture économique ou de standing avec chauffeur privé via notre site web www.driver95taxivtc.com, notre site mobile ou en appelant au 06.66.58.33.00. Les courses s’effectuent sans étape intermédiaire d’une adresse de départ A vers une adresse de destination B, à l’exception de la Mise à disposition pour laquelle uniquement l’adresse de départ est requise.

Accès au Service

Le Client qui souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 06.66.58.33.00ou via le site web www.driver95taxivtc.com 24h/7j en renseignant son nom, son adresse de départ et sa destination, son numéro de téléphone et éventuellement son email.

Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès au service driver95taxivtc.com sont précisés dans le formulaire de réservation en ligne. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.driver95taxivtc.com

Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement sauf pour les clients abonnés au Service. Le paiement est à effectuer au chauffeur. Pour les entreprises détentrices d’un compte ou d’un abonnement, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.

Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité de chargement du coffre du véhicule et demeurent sous la garde du client.

Modes de paiement acceptés

Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, Master Card…). Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 7 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société driver95taxivtc.com, propriétaire du service driver95taxivtc.com.

Prestations et responsabilité de driver95taxivtc.com

driver95taxivtc.com s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à driver95taxivtc.com qui répond aux prescriptions du Code de la route.

driver95taxivtc.com est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. driver95taxivtc.com se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause driver95taxivtc.com ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

driver95taxivtc.com se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par driver95taxivtc.com et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Facturation du temps d’attente

L’attente est gratuite les 10 premières minutes (45min à l’aéroport) au-delà, elle est facturée 10€ toutes les 15min d’attente. Au delà de 10min (ou 45min à l’aéroport) si vous ne vous manifestez pas, le chauffeur est libre de repartir.

Pour une course en Aller-Retour, l’intervalle de temps entre l’heure d’’arrivée à destination pour l’aller et l’heure du retour doit durer au moins 01h30. Si l’intervalle de temps est inférieur à 01h30, le conducteur est obligé d’attendre et l’attente est facturée comme indiqué au paragraphe précèdent.

Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Pontoise.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société
driver95taxivtc.com
Tél : 06.66.58.33.00
Email : contact@driver95taxivtc.com

Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

• que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence modèles experts.com ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Cergy-Pontoise

Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.